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Ayant développé depuis 1990 une expérience approfondie dans le domaine du droit de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’hygiène, le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats a conseillé et représenté de nombreuses entreprises françaises et internationales et des collectivités publiques. Sa pratique inclut également les audits environnementaux, due diligence, opérations financières et de M&A.

Principaux domaines d’intervention

- Installations classées et Seveso
- Déchets, DEEE et RoHS, installations d’élimination des déchets
- Carrières
- Sites et sols pollués
- Audits environnementaux d’acquisitions
- IPOs
- Produits chimiques et dangereux
- Changement climatique, quotas de gaz à effet de serre, captage et stockage de CO2
- Développement durable (information environnementale, gouvernance sociétale)
- Energies renouvelables (photovoltaïque, éolien)
- Installations nucléaires
- Démantèlement de navires
- Droit minier
- Hygiène et sécurité
- Droit de la santé
- Amiante
- Eau
- Risques naturels et industriels
- Management environnemental
- Protection de la nature (Natura 2000, arrêté de biotope)
- Assurances et garanties financières
- Droit communautaire et international de l’environnement

Quelques exemples récents

Conseils en HSE, M&A et Opérations Financières :

- Conseil d’entreprises industrielles en matière d’installations classées et de remise en état de sites liée à l’arrêt des activités.
- Assistance d’un important groupe immobilier pour l’acquisition d’un site et la définition de son projet d’aménagement.
- Conseil d’un groupe industriel dans la gestion de démantèlements de navires.
- Conseil d’un groupe hollandais concernant les questions environnementales pour la rédaction de son prospectus d’introduction en Bourse.
- Assistance d’un groupe pharmaceutique britannique pour les questions environnementales lors de la préparation de son introduction en Bourse.
- Conseil d’un groupe américain concernant les questions environnementales pour l’acquisition d’une entreprise industrielle française.
- Conseil d’un grand fonds d’investissement sur la partie environnement pour l’acquisition d’un groupe agroalimentaire.
- Conseil d’une entreprise allemande dans le domaine de l’énergie renouvelable.
- Conseil d’un pétrolier concernant des questions environnementales notamment relatives aux substances chimiques.
- Représentation d’un fonds d’investissement pour les questions environnementales de ses acquisitions.
- Assistance d’un groupe automobile américain pour les aspects environnementaux de l’acquisition d’une entreprise française.
- Conseil d’une entreprise de la pétrochimie pour toutes ses questions d’environnement dans le cadre d’un M&A et de la création d’une filiale liée à la régénération de ses produits usés.
- Assistance d’une entreprise multinationale dans le cadre d’un audit environnemental de conformité dans le domaine de l’environnement.
- Conseil pour la restructuration d’un site industriel pétrochimique concernant les aspects environnementaux liés à la remise en état du sol.
- Représentation d’une entreprise dans la pétrochimie pour l’ensemble de ses questions d’environnementales.
- Assistance d’un gouvernement africain pour l’ouverture du marché du pétrole et du gaz naturel et concernant la nouvelle législation environnementale.
- Conseil de pétroliers pour l’acquisition d’entreprises dans leur secteur.

Contentieux :

- Représentation d’une grande entreprise dans le domaine des déchets.
- Représentation d’une grande entreprise dans le domaine des carrières relatif à l’ensemble de son contentieux.
- Représentation d’une entreprise industrielle contre l’administration française et le propriétaire d’un site en relation avec la remise en état d’un site industriel suite à sa fermeture.
- Représentation d’une entreprise industrielle contre le propriétaire de son site d’exploitation suite à résiliation d’un contrat de bail et demande de remise en état du site.
- Représentation d’une entreprise industrielle contre un grand groupe industriel français dans un conflit relatif à une pollution de sols historique et engageant sa responsabilité au titre de la remise en état du site.
- Représentation d’un propriétaire contre l’administration française dans une action indemnitaire liée à la contamination radioactive de son terrain due à d’anciennes activités industrielles.
- Représentation d’un papetier canadien concernant les questions d’environnement et de remise en état de son site en France.
- Représentation d’un groupe industriel contre un groupe d’investissement européen dans le conflit issu de la remise en état de trois sites industriels en France (enjeu 30 millions $).
- Représentation d’une commune contre un grand groupe industriel dans un conflit relatif à une pollution de sols historique.
- Représentation d’une entreprise dans une action en responsabilité contre le vendeur d’un site pollué.
- Représentation de riverains dans un conflit d’urbanisme.