Ayant développé depuis 1990 une expérience approfondie dans le domaine du droit de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’hygiène, le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats a conseillé et représenté de nombreuses entreprises françaises et internationales et des collectivités publiques. Sa pratique inclut également les audits environnementaux, due diligence, opérations financières et de M&A.
Principaux domaines d’intervention
Installations classées et Seveso
Déchets, DEEE et RoHS, installations d’élimination des déchets
Carrières
Sites et sols pollués
Audits environnementaux d’acquisitions
IPOs
Produits chimiques et dangereux
Changement climatique, quotas de gaz à effet de serre, captage et stockage de CO2
Développement durable (information environnementale, gouvernance sociétale)
Energies renouvelables (photovoltaïque, éolien)
Installations nucléaires
Démantèlement de navires
Droit minier
Hygiène et sécurité
Droit de la santé
Amiante
Eau
Risques naturels et industriels
Management environnemental
Protection de la nature (Natura 2000, arrêté de biotope)
Assurances et garanties financières
Droit communautaire et international de l’environnement
Quelques exemples récents
Conseils en HSE, M&A et Opérations Financières :
Conseil d’entreprises industrielles en matière d’installations classées et de remise en état de sites liée à l’arrêt des activités.
Assistance d’un important groupe immobilier pour l’acquisition d’un site et la définition de son projet d’aménagement.
Conseil d’un groupe industriel dans la gestion de démantèlements de navires.
Conseil d’un groupe hollandais concernant les questions environnementales pour la rédaction de son prospectus d’introduction en Bourse.
Assistance d’un groupe pharmaceutique britannique pour les questions environnementales lors de la préparation de son introduction en Bourse.
Conseil d’un groupe américain concernant les questions environnementales pour l’acquisition d’une entreprise industrielle française.
Conseil d’un grand fonds d’investissement sur la partie environnement pour l’acquisition d’un groupe agroalimentaire.
Conseil d’une entreprise allemande dans le domaine de l’énergie renouvelable.
Conseil d’un pétrolier concernant des questions environnementales notamment relatives aux substances chimiques.
Représentation d’un fonds d’investissement pour les questions environnementales de ses acquisitions.
Assistance d’un groupe automobile américain pour les aspects environnementaux de l’acquisition d’une entreprise française.
Conseil d’une entreprise de la pétrochimie pour toutes ses questions d’environnement dans le cadre d’un M&A et de la création d’une filiale liée à la régénération de ses produits usés.
Assistance d’une entreprise multinationale dans le cadre d’un audit environnemental de conformité dans le domaine de l’environnement.
Conseil pour la restructuration d’un site industriel pétrochimique concernant les aspects environnementaux liés à la remise en état du sol.
Représentation d’une entreprise dans la pétrochimie pour l’ensemble de ses questions d’environnementales.
Assistance d’un gouvernement africain pour l’ouverture du marché du pétrole et du gaz naturel et concernant la nouvelle législation environnementale.
Conseil de pétroliers pour l’acquisition d’entreprises dans leur secteur.
Contentieux :
Représentation d’une grande entreprise dans le domaine des déchets.
Représentation d’une grande entreprise dans le domaine des carrières relatif à l’ensemble de son contentieux.
Représentation d’une entreprise industrielle contre l’administration française et le propriétaire d’un site en relation avec la remise en état d’un site industriel suite à sa fermeture.
Représentation d’une entreprise industrielle contre le propriétaire de son site d’exploitation suite à résiliation d’un contrat de bail et demande de remise en état du site.
Représentation d’une entreprise industrielle contre un grand groupe industriel français dans un conflit relatif à une pollution de sols historique et engageant sa responsabilité au titre de la remise en état du site.
Représentation d’un propriétaire contre l’administration française dans une action indemnitaire liée à la contamination radioactive de son terrain due à d’anciennes activités industrielles.
Représentation d’un papetier canadien concernant les questions d’environnement et de remise en état de son site en France.
Représentation d’un groupe industriel contre un groupe d’investissement européen dans le conflit issu de la remise en état de trois sites industriels en France (enjeu 30 millions $).
Représentation d’une commune contre un grand groupe industriel dans un conflit relatif à une pollution de sols historique.
Représentation d’une entreprise dans une action en responsabilité contre le vendeur d’un site pollué.
Représentation de riverains dans un conflit d’urbanisme.